Le grand chantier du gouvernement pour 2014 :
La « réforme » du financement de la sécurité sociale
une tentative sérieuse de détruire la sécurité sociale !
Mardi 31 décembre 2013 M. Hollande, à l’occasion de la présentation des vœux de la présidence, réaffirme l’objectif déjà fixé cet été « Moins de charges sur le travail » et propose un « pacte de responsabilité » entre le gouvernement et les entreprises.
Le 4 janvier, Pierre Gattaz, président du Medef, répond « favorablement » à cette proposition «. C’est ce que nous demandions depuis plusieurs mois…Nous lui avons dit (au président de la République) que nous étions capables de créer un million d’emplois. A la condition qu’on ouvre cinq chantiers : sur le coût du travail, sur la fiscalité, sur la baisse des dépenses publiques, sur la simplification et sur les freins à l’embauche » (édition des 5 &6 janvier 2014 du journal Le Monde).
Qui peut croire que la baisse du coût du travail, c'est-à-dire l’appauvrissement des millions de salariés et de leurs familles, peut être un seul jour facteur de relance économique donc d’accroissement de la charge de travail dans les entreprises avec embauches massives consécutives.
Notons d’ailleurs que M Gattaz commence par demander une baisse exceptionnelle des dépenses publiques, 50 milliards d’euros donc une destruction massive des emplois publics.
Peut-on dire « tel père, tel fils » ? En effet en 1986, son père, Yvon Gattaz, alors président de l’organisation patronale ancêtre du Medef, le CNPF, avait exigé la suppression de l’autorisation administrative de licenciement, autorisation délivrée après examen de la légitimité économique des licenciements par l’Inspection du Travail. En échange, avait-il déclaré, nous, entreprises, nous créerons 350 000 emplois. Cette autorisation administrative fut supprimée et les licenciements, ainsi facilités, redoublèrent. Quant aux embauches….on connait la suite.
Aujourd’hui le Medef demande 100 milliards de baisse des prélèvements des entreprises « 50 milliards sur le coût du travail et 50 milliards sur les impôts ». Ces 100 milliards s’ajouteraient aux 30 milliards d’exonérations de cotisations sur les bas salaires dont bénéficient déjà les employeurs et au total de 80 milliards d’euros d’aides nationales, régionales et locales accordées aux employeurs en 2013 dont les 10 milliards du CICE.
Le premier ministre JM Ayrault s’est adressé à la mi-décembre à la présidente du haut conseil du financement de la protection sociale. Dans sa lettre il demande « Cette réflexion devra évaluer les modalités envisageables de réduction des prélèvements sociaux pesant sur les coûts et les revenus du travail ».
Ce haut conseil, qui réunit les partenaires sociaux, des parlementaires, des personnalités qualifiées et des représentants de l’administration, doit proposer pour mai 2014 « différents scénario de calibrage possible » « Au-delà du crédit d’impôt compétitivité qui monte en puissance, le gouvernement veut à nouveau réduire le coût du travail…on est arrivé au bout d’une logique. Pour financer la protection sociale à l’avenir, on ne pourra plus compter sur l’augmentation des cotisations » (Les Echos page 3, jeudi 26 décembre 2013.)
Chacun doit connaitre l’exigence du Medef !
A la question
« Où trouvez-vous les 50 milliards d’allègement du coût du travail ?»
M Gattaz répond :
« La protection sociale, c’est environ 650 milliards d’euros de dépenses par an.
Il y a notamment deux postes qui pèsent sur le travail de manière absurde : la famille et la maladie.
La famille, c’est 36 milliards d’euros qu’il faut transférer. C’est le but de la saisine du Haut Conseil du financement de la protection sociale par Jean Marc Ayrault. On attend les solutions.
La maladie c’est aussi un poste qui pourrait être revu. Le président de la République a parlé d’abus de la protection sociale. Il a voulu montrer qu’il n’y a pas de dogme.
Là j’ai applaudi, il faut y aller.
L’important c’est d’enclencher le processus, c’est d’y croire et de le faire avec les partenaires sociaux. »
Il s’agit d’une véritable déclaration de guerre contre la Sécurité sociale, arrachée en 1945 par le puissant mouvement ouvrier et populaire de la libération
Depuis 1945, en France, tout salarié dispose d’un numéro de Sécurité Sociale lui ouvrant des droits pour sa santé et contre les aléas de la vie. Cette ouverture de droits est identique pour chacun quelque soient son métier, sa classification, son secteur de travail, son lieu d’habitation ou de naissance.
L’article 1 de l’ordonnance fondatrice de la sécurité sociale garanti les droits : « Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent »
Enviée du monde entier, la Sécurité Sociale a une seconde originalité, son mode de financement. Depuis 1945, chaque employeur est tenu de verser pour chaque salarié un salaire net, perçu par celui-ci, et un salaire différé (équivalent au total de la part salariale et de la part patronale des cotisations sociales) à verser aux caisses de la Sécurité Sociale. Le salaire de tous garantit les droits de chacun.
Il est facile de comprendre que si ce financement est en partie ou totalité remplacé par un financement ayant pour origine la fiscalité, les employeurs se verront dégagés de cette obligation, et faute de moyens la Sécurité Sociale s’effondrera.
Après avoir fait adopter sa contre réforme des retraites, sur toutes les questions le gouvernement maintient la politique destructrice exigée par les multinationales, l’Union européenne et le FMI et
veut maintenant s’attaquer à la sécurité sociale.
Les objectifs, la méthode et le calendrier de cette forfaiture sont connus :
La méthode : transformer nos organisations syndicales en «co-législateurs » à l’échelle nationale de ses décisions, et en « coorganisateurs » des objectifs patronaux par la signature d’accords d’entreprises dits de compétitivité.
Toutes ces tentatives corporatistes doivent être rejetées.
Le compte à rebours a commencé. Il n’y rien à négocier ! Aucune participation à ces pseudos discussions
Gouvernement et Medef se sont mis d’accord pour tenter d’imposer ce qui serait un recul social historique et dramatique.
Pour la défense de la sécurité sociale, exigeons :
Rétablissement de la Sécurité Sociale de 1945
Prise en charge à 100% dès le premier euro dépensé.
La satisfaction de ces revendications mettrait aussi un coup d’arrêt au développement de fausses mutuelles « filiales des groupes d’assurances privées » telles Axa, Generali, sur la base du désengagement régulier, année après année, de la sécurité sociale. Ces contrats d’assurance complémentaires ne sont pas identiques pour tous, leurs tarifs varient et les prestations aussi.
Quant à l’emploi, il revient aux autorités publiques de saisir par la nationalisation le secteur de la banque et des assurances et toute entreprise mettant en œuvre un plan de licenciements.
Il est temps que tous les hommes et les femmes attachés à la démocratie, à la satisfaction des besoins sociaux, à la défense des acquis sociaux se groupent, permettant que soit organisée une mobilisation puissante, bloquant le pays et la production, pour faire céder le gouvernement et obtenir l’annulation des licenciements et des fermetures d’usines et la reconquête de nos acquis.
Partout, suscitons le développement d’un véritable réseau pour l’unité, et la tenue d’assemblées démocratiques locales et unitaires.
Nous savons que si une mobilisation puissante et bloquant le pays était engagée, le gouvernement reculerait et céderait devant l’exigence d’annulation des décisions de licenciements et de fermetures d’usines.