Compteur d'heures
Une semaine à 42 heures ne se paie pas comme une semaine à 35 heures. Saisissez les heures travaillées, la durée de référence, le taux horaire brut et les taux de majoration : le compteur sépare les heures majorées au premier taux de celles majorées au second, et chiffre le résultat en euros bruts.
Les heures saisies ne dépassent pas la durée de référence : aucune heure supplémentaire n'est comptée sur cette semaine.
Un premier taux inférieur à 25 % n'est applicable que s'il est prévu par une convention ou un accord collectif, avec un plancher de 10 %. Le contrat et la convention collective disent quel taux s'applique.
Un second taux inférieur à 50 % n'est applicable que s'il est prévu par une convention ou un accord collectif, avec un plancher de 10 %. Le contrat et la convention collective disent quel taux s'applique.
La durée légale est de 35 heures par semaine pour un salarié à temps complet. Une autre durée de référence n'a de sens que si le contrat, un accord ou la convention collective la prévoit : à vérifier auprès du service des ressources humaines.
Le seuil de 8 heures au premier taux est celui qui s'applique à défaut d'accord. Un autre seuil suppose un accord collectif qui le prévoit.
| Heures travaillées | Durée de référence (h) | Taux horaire brut (€) | Heures au 1er taux | 1er taux (%) | 2e taux (%) | Heures supplémentaires de la semaine | dont heures majorées au premier taux | dont heures majorées au second taux | Montant brut des majorations | Rémunération brute des heures supplémentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 42 | 35 | 15 | 8 | 25 | 50 | 7,00 h | 7,00 h | 0,00 h | 26,25 € bruts | 131,25 € bruts |
| 46 | 35 | 15 | 8 | 25 | 50 | 11,00 h | 8,00 h | 3,00 h | 52,50 € bruts | 217,50 € bruts |
| 33 | 35 | 15 | 8 | 25 | 50 | 0,00 h | 0,00 h | 0,00 h | 0,00 € bruts | 0,00 € bruts |
| 40 | 35 | 12.5 | 8 | 10 | 10 | 5,00 h | 5,00 h | 0,00 h | 6,25 € bruts | 68,75 € bruts |
Les heures supplémentaires sont les heures accomplies au-delà de la durée de référence de la semaine, soit 35 heures pour un salarié à temps complet. Le compteur les obtient par la différence entre les heures travaillées et cette durée, sans jamais descendre sous 0 : une semaine plus courte ne produit pas d'heures supplémentaires négatives et ne les compense pas avec une autre semaine.
Les heures supplémentaires sont réparties en 2 tranches : les premières, jusqu'au seuil saisi, reçoivent le premier taux de majoration, les suivantes le second. Le montant des majorations est le taux horaire brut multiplié par la somme des heures de chaque tranche pondérées par leur taux. La rémunération brute des heures supplémentaires ajoute à ce montant le paiement de ces mêmes heures au taux horaire normal.
Les 35 heures viennent de l'article L3121-27 du Code du travail : la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À défaut d'accord, l'article L3121-36 prévoit une majoration de 25 % pour chacune des 8 premières heures supplémentaires et de 50 % pour les heures suivantes. La page de service-public.gouv.fr consacrée aux heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé donne les mêmes valeurs : 25 % de la 36e à la 43e heure, 50 % à partir de la 44e.
Une convention ou un accord collectif peut fixer d'autres taux, qui ne peuvent pas être inférieurs à 10 % : c'est l'article L3121-33 du Code du travail. C'est pourquoi les 2 taux et le seuil sont des champs modifiables, préremplis avec les valeurs applicables à défaut d'accord, et pourquoi le compteur refuse un taux sous 10 %. Les sources consultées concordent, aucune divergence n'a été relevée sur ces valeurs.
Le taux horaire brut n'est pas une valeur de référence : il est à saisir d'après le contrat ou le bulletin de paie. Les montants des exemples sont des cas de calcul, pas des barèmes.
Le compteur travaille semaine par semaine, avec les valeurs saisies. Il ne tient pas compte d'un accord d'entreprise ou de branche qui organiserait le temps de travail autrement, par exemple sur plusieurs semaines ou sur l'année, ni d'une durée considérée comme équivalente à la durée légale. Le repos compensateur de remplacement, le contingent annuel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos au-delà de ce contingent ne sont pas calculés.
Les cotisations sociales, les exonérations et le régime fiscal des heures supplémentaires ne sont pas pris en compte : les montants affichés sont bruts. Les cadres au forfait en heures ou en jours, les salariés à temps partiel, dont les heures complémentaires suivent d'autres règles, et les secteurs à régime particulier ne sont pas couverts.
Le résultat est une estimation à rapprocher du contrat de travail, de la convention collective applicable et du bulletin de paie. En cas d'écart ou de doute, le service des ressources humaines ou la paie de l'entreprise peut expliquer le décompte retenu.
Par la rédaction de IESE Monde du Travail.