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Note de réflexions 29/08/2016

29 Aoû 2016
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Note de réflexions 29 août 2016

Au début de l’été, par le recours répété à l’article 49 ter le gouvernement hollande Valls a réussi à imposer la loi travail. Juridiquement ce projet que nous avons dès le premier jour refusé est devenu une loi. Son contenu reste tout à fait inacceptable et nous saisirons toute occasion pour arracher son abrogation1

Juridiquement cette loi existe. Mais socialement ? Et du point de vue de la démocratie ?

La position du gouvernement et cette loi sont rejetées et ceci très largement. Porteur de ce rejet, les confédérations FO et CGT ont mis en évidence la détermination actuelle inégalée des militants syndicaux, des syndiqués et plus largement des travailleurs, ainsi que des jeunes engagés avec nous dans cette campagne à obtenir le retrait du projet de loi. Conjointement l’opinion publique n’a pas ménagé ses efforts dans son soutien.

Le gouvernement a même osé tenter interdire la manifestation syndicale du 28 juin. Le maintien de l’appel à manifester par les deux secrétaires généraux eux-mêmes, de FO et de la CGT ont déclenché la reculade du gouvernement et permis de rétablir dans ce pays le droit de manifester.

Ce recul gouvernemental par cette initiative des confédérations ouvrières indique exactement la voie dans laquelle il faut s’engager pour, en mettant un coup d’arrêt à l’offensive capitaliste2 actuelle, s’ouvrir les portes de la mobilisation de masse arrachant satisfaction !

Que disent les uns et les autres ? Tous présentent (Nikonof, Mélenchon …) leurs solutions, leur programme et appelle les travailleurs, le peuple à leur donner, par leur vote, les clés de l’appareil d’Etat pour mettre en œuvre leurs propositions. Cette position participe du combat de préservation du système actuel en tentant d’’imposer comme seule issue politique le parlementarisme et l’échéance électorale de 2017 !

L’histoire de la commune de Paris en 1871 jusqu’à nos jours nous l’enseignent. Les acquis essentiels, des victoires peuvent être obtenus dès lors que s’est créée une situation de double pouvoir : le gouvernement en place et de l’autre l’exécutif centralisée de la classe ouvrière.

Et la prise de position de Fo et CGT ont mis les confédérations dans ce rapport là, ce jour-là et sur cette question. L’affaire est donc loin d’être terminée et notre préoccupation va être dès ces jours-ci dans les assemblées des syndiqués, puis locales, puis d’entreprises d’organiser la poursuite de qui a été engagé avant l’été, notamment sur quatre questions essentielles immédiates : la paix, un vrai travail pour tous en CDI ou sous statut avec un vrai salaire, la préservation de notre système de protection sociale et bien sur l’abrogation de toutes les lois et décrets liberticides.3

Nous disons que chaque branche d’activité du secteur privé ou du secteur public peut et doit définir les embauches nécessaires pour satisfaire les besoins de la population. La question d’un vrai travail et d’un vrai salaire ne relève pas d’un débat idéologique ou programmatique mais d’une mesure d’urgence qui doit trouver application immédiate pour tous. Devant la faillite économique actuelle, nous nous prononçons pour la réquisition de toutes les entreprises qui refuseraient ou feraient obstacle à ces mesures d’embauches massives immédiates. La relance de toutes ces activités doit être suivie et contrôlée par les salariés eux-mêmes et leurs organisations syndicales.

En cette rentrée scolaire, l'instruction et la formation professionnelle doivent être décrétés avec celle "un travail pour tous" priorités nationales. Un plan de scolarisation et de rescolarisation de tous les jeunes jusqu'à l'âge de 18 ans inclus.

Nous constatons également que le Gouvernement Hollande-Valls engage le pays dans un nombre croissant de conflits armés et nous répétons à nouveau que la guerre ne provoque que ruine, destruction et morts. La poursuite de ces guerres ne peut qu’alimenter le cycle infernal de la violence. Seule la paix génère la paix.

Nous réaffirmons l’absolue nécessité de préserver et rétablir toutes les lois de liberté, de la loi de 1884 (autorisation des organisations syndicales), à celle de 1906 (loi sur les associations) en passant par celle de 1905 (loi de séparation des Eglises et de l’Etat). Toutes ces lois sont des lois de démocratie et de liberté. Nous les défendons. Et nous demandons leur rétablissement sans restriction.

La décision du Conseil d’Etat du 26 août, en annulant les arrêtés pris par des collectivités politiques locales contre le port du burkini, a rétabli la primauté de la loi nationale. Nous sommes pour et nous rejetons toute campagne qui vise à désigner les travailleurs étrangers comme boucs émissaires d’une situation sociale très dégradée

Il en découle notre plein engagement pour la défense et le développement du syndicalisme confédéré (avec prise en compte du 15 septembre)dans la campagne de la Libre Pensée sur l’orientation définie lors de son congrès des 23/26 août derniers et en utilisant aussi les faits et chiffres publiés par l’institut IESE dans son édition spéciale de compte rendu de la conférence du 25 juin 2016

1 Rappelons une raison essentielle de notre position : par la remise en cause du principe de faveur, cette loi donne pouvoir par l’intermédiaire d’un accord d’entreprise à tout employeur de ne plus avoir l'obligation de respecter le code du travail sur toutes les questions faisant l'objet de cet accord d’entreprise.

2 Rappelons ici, la déclaration de Denis Kessler, alors membre de la direction du patronat (Medef) « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Article 3-f du traité de Rome Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s'y emploie.

Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme...

A y regarder de plus près, on constate qu'il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C'est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

Cette déclaration a le mérite de la clarté. En 1945, l’enjeu était à la fois la reconstruction du pays par la relance économique tout en bâtissant de nouveau et puissants liens de solidarité. Ce fut en octobre 1945 la fondation de la sécurité sociale et, dès août 1944, des mesures sociales furent mises en œuvre permettant à chacun d’avoir un travail avec des garanties collectives négociées

3 La dégradation des conditions sociales s'est encore poursuivie. Nul hasard, tant que le gouvernement s'entêtera à appliquer la politique européenne et à respecter ce qui est son fondement depuis 1957 à savoir l’instauration d’une concurrence libre et non faussée (article 3-f du traité de Rome) qui a non seulement fait disparaitre les prérogatives régaliennes des Etats mais a entrainé toute l’économie et ses activités dans la spirale de la course à la marge fondée sur la baisse du coût du travail sous la direction des détenteur de capitaux.