Les ordonnances de 1967 du gouvernement De Gaulle
contre la Sécurité Sociale
Rappelons le début de l’article 1 des ordonnances de 1945 créant la sécurité sociale :
« Il est institué une organisation de la Sécurité Sociale, destiné à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. »
Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 :
création de la Sécurité Sociale
Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures industrielles et de transports.
Mais la formidable volonté populaire qui s’exerce en particulier par l’intermédiaire de la CGT et du Conseil National de la Résistance exige une amélioration significative des conditions de vie de la population, qui passe notamment par un renouveau du système de couverture des risques sociaux.
A la demande du Gouvernement s'ouvre en octobre, une négociation interprofessionnelle visant à moderniser le dialogue social.
Et bien sûr, l'épineuse question des seuils sociaux.
L'idée n'est pas nouvelle.
Elle est portée depuis longtemps par une partie du patronat, qui dénonce l'effet dissuasif des seuils sociaux sur l'embauche dans les PME.
Le droit français s'est déjà attaqué par le passé aux seuils sociaux, en excluant certaines catégories de travailleurs (moins de 26 ans, les apprentis et les titulaires de contrats aidés) du décompte des effectifs.
Tentatives toutes condamnées par la Cour de Justice de l'Union Européenne.
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